Une marque de commerce consiste en un mot, en un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ceux-ci, qui sert à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme d'autres produits ou services offerts sur le marché. Les marques de commerce représentent non seulement les marchandises et services réels, mais aussi la réputation du producteur. En ce sens, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante.

Le processus d'enregistrement, grâce aux vérifications approfondies qu'il comporte en vue de dépister les marques de commerce en situation conflictuelle, permet au requérant de revendiquer une marque unique et d'éviter de violer les droits de tiers. L'enregistrement est une preuve irréfutable (présomption légale) du droit de propriété exclusif au Canada ce qui permet au propriétaire de la marque de commerce de protéger plus facilement ses droits en cas de contestation puisqu'il incombe au contestataire de prouver ses droits dans tout litige. Bien que l'enregistrement offre la meilleure protection juridique contre l'utilisation illicite d'une marque de commerce par un tiers, il est important de réaliser qu'elle n'est pas et ne peut jamais être une garantie contre toute éventualité. De plus, l'enregistrement d'une marque de commerce auprès du Bureau canadien des marques de commerce protégé les droits du propriétaire de cette marque au Canada seulement. Si cette même marque de commerce est utilisée dans d'autres pays, il serait opportun de considérer l'enregistrement dans chacun de ces pays.

Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce prend environs 12-18 mois pour que la marque de commerce soit inscrite sur le registre des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Des délais additionnelles peuvent être engendré suite a une opposition d’une demande. Pour en savoir plus sur le processus de demande, cliquez ici.

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Au États-Unis, l’enregistrement d’une marque de commerce prend environs 12-18 mois pour que la marque de commerce soit inscrite sur le registre des marques de commerce du USPTO. Des délais additionnelles peuvent être engendré suite a une opposition d’une demande. Pour en savoir plus sur le processus de demande, cliquez ici .

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