Enregistrement de Société en nom collectif

Société en nom collectif - enregistrement Frais CentreCorporatif.ca
Juridiction: Frais de gouvernement
Rapport de noms Frais
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Société en nom collectif (« partnership »)

La société en nom collectif est un rapport entre deux personnes ou plus, exploitant une entreprise à caractère lucratif. L'organisation est généralement plus complexe que celle d'une entreprise individuelle et il y a plus d'un propriétaire. Certains groupes d'individus choisissent d'exploiter une entreprise en société parce qu'elle est facile à créer et à dissoudre et parce que globalement, elle comporte peu de formalités.

Toutefois, il y a certains inconvénients à choisir la société comme type d'entreprise, notamment, la responsabilité personnelle illimitée de chaque associé pour toutes les dettes et obligations de la société. Autrement dit, chaque associé est responsable des dettes engagées par les autres associés agissant dans le cours des activités de l'entreprise et ce, indépendamment de l'apport en capital des associés.

La plupart des sociétés en nom collectif ont tendance à être petites et localisées. Les avantages couramment associés à l'exploitation d'une société sont les suivants : (1) la facilité avec laquelle on peut mettre sur pied et dissoudre l'entreprise; (2) des frais de démarrage modestes.

Toutefois, les inconvénients sont considérables et c'est principalement à cause de ces inconvénients que plusieurs décideront de ne pas opter pour ce type d'entreprise. En effet, le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations engagées par l'entreprise; le propriétaire est donc responsable, jusqu'à concurrence de tous ses biens personnels, de toutes les responsabilités et pertes engagées par l'entreprise. De plus, le propriétaire est responsable des actes commis par ses employés dans le cours de leur emploi.

Pour en savoir plus sur les compagnies (corporation, personé morale) cliquez ici.



Province Frais de gouvernement Délai
Alberta55 $2 jours ouvrable
Colombie-Britannique40 $2 jours ouvrable
Manitoba60 $10 jours ouvrable
Nouveau-Brunswick112 $15 jours ouvrable
Nouvelle-Écosse68.55 $7 jours ouvrable
Ontario60 $1 jours ouvrable
Île-du-Prince-Édouard90 $10 jours ouvrable
Québec50 $15 jours ouvrable
Saskatchewan65 $10 jours ouvrable *
Yukon25 $15 jours ouvrable

* Veuillez noter que le délai actuel pour obtenir une décision concernant la dénomination du gouvernement de la Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai est en outre du temps de traitement des constitutions des compagnies ou les enregistrements de noms d'entreprise.